Permis d'aménager n° 01738021N0007 à Saint-Palais-sur-Mer pour un terrain de 3 282 m², 29 Rue Des Courlis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PA n° 01738021N0007
Demandeur
CORDOUAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01738021N0007 a été délivré le 28 mars 2022 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Rue Des Courlis. Le dossier a été déposé par CORDOUAN IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 282 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV381, AV382, AV763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Saint-Palais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
03/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORDOUAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852973536
- SIRET
- 85297353600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAILLEVETTE (17890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01738021N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |