Permis d'aménager n° 01738020N0001 à Saint-Palais-sur-Mer pour un terrain de 672 m², 3 Rue Du Plateau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 juin 2020
Dossier PA n° 01738020N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01738020N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2020 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Du Plateau.
L'opération s'étend sur un terrain de 672 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH981. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Saint-Palais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01738020N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |