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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01738021N0005

Permis d'aménager n° 01738021N0005 à Saint-Palais-sur-Mer pour un terrain de 252 m², 9 Rue Du Plateau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738021N0005, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PA n° 01738021N0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2021 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01738021N0005 porte sur un projet situé 9 Rue Du Plateau.

L'opération concerne un terrain de 252 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH355, AH472, AH523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Saint-Palais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH355 AH472 AH523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	252 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01738021N0005
Code commune INSEE	17380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 252 m², situé 9 Rue Du Plateau à Saint-Palais-sur-Mer (17420).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738021N0005, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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PA n°01738019N0001 Autorisé

3 Rue Du Brick

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20 avr. 2020 1 016 m² foncier

PA n°01738020N0001 Annulé

3 Rue Du Plateau

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

11 juin 2020 672 m² foncier

PA n°01738020N0002 Autorisé

14 Rue Du Champ Des Oiseaux

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

08 févr. 2021 2 427 m² foncier

PA n°01738021N0007 Terminé

29 Rue Des Courlis

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

28 mars 2022 3 282 m² foncier CORDOUAN IMMOBILIER

PA n°01738022N0001 Commencé

4 Rue De L'eglise

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

23 mai 2022 6 153 m² foncier COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER

PA n°01738022N0002 Autorisé

10 Boulevard De La Liberte

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

23 nov. 2022 1 220 m² foncier

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