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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01738015N0001

Permis d'aménager n° 01738015N0001 à Saint-Palais-sur-Mer, 0 Le Cite

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAN ; la décision est intervenue le 17 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738015N0001, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 avril 2015

Dossier PA n° 01738015N0001

Demandeur

URBAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01738015N0001 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2015, pour un projet situé 0 Le Cite. La demande émane de URBAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR117, AR105, AR106. Au total, 36 permis d'aménager référencés à Saint-Palais-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR117 AR105 AR106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522562495
SIRET: 52256249500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: SAINT YRIEIX (16710)

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12 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01738015N0001
Code commune INSEE	17380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	17 avril 2015
Date de dépôt	18/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 0 Le Cite à Saint-Palais-sur-Mer (17420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAN ; la décision est intervenue le 17 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738015N0001, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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