Retour aux autorisations de Saint-Palais-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01738016N0002

Permis d'aménager n° 01738016N0002 à Saint-Palais-sur-Mer pour un terrain de 2 684 m², 8 Rue Des Bleuets

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738016N0002, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PA n° 01738016N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2017 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01738016N0002 porte sur un projet situé 8 Rue Des Bleuets.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 684 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ129, AZ130. Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Saint-Palais-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Surface du terrain

2 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

10/04/2018

Autorisation

20/02/2017

Chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ129 AZ130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 684 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01738016N0002
Code commune INSEE	17380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	10/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 684 m², situé 8 Rue Des Bleuets à Saint-Palais-sur-Mer (17420).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738016N0002, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Palais-sur-Mer

PA n°01738015N0002 Terminé

35 Avenu Des Acacias

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

22 mai 2015 DIERHIL

PA n°01738015N0003 Terminé

3 Rue Des Amandiers

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

26 juin 2015 CEMI PROMOTION

PA n°01738016N0001 Terminé

Avenue De La Ganipote

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

12 août 2016 31 749 m² foncier URBAN

PA n°01738017N0002 Autorisé

La Grande Cote

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

12 juin 2017 235 281 m² foncier OFFICE NATIONAL DES FORETS

PA n°01738017N0004 Autorisé

Rue Des Jacinthes

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

26 avr. 2018 5 992 m² foncier

PA n°01738018N0001 Commencé

Lieudit ""Les Combots"" Pla

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

11 juin 2018 34 229 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Palais-sur-Mer

Permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer

674 autorisations

Permis de démolir à Saint-Palais-sur-Mer

29 autorisations