Permis d'aménager n° 01736917E0002 à Saint-Martin-de-Ré pour un terrain de 1 029 m², Qrt Du Parc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PA n° 01736917E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2017 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01736917E0002 porte sur un projet situé Qrt Du Parc.
L'opération concerne un terrain de 1 029 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736917E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |