Permis d'aménager n° 01736917E0004 à Saint-Martin-de-Ré pour un terrain de 2 735 m², Les Pres Du Preau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PA n° 01736917E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pres Du Preau, le permis d'aménager n° 01736917E0004 a été délivré le 2 juillet 2018 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 735 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP78. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736917E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |