Permis d'aménager n° 01736916E0001 à Saint-Martin-de-Ré pour un terrain de 1 398 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PA n° 01736916E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01736916E0001 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé Rue Du General De Gaulle.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 398 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO228, AO229, AO233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2017.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736916E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |