Permis d'aménager n° 0173662600001 à Saint-Martin-de-Coux pour un terrain de 5 238 m², 0 Chemin De Boisvert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PA n° 0173662600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2026 à Saint-Martin-de-Coux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173662600001 porte sur un projet situé 0 Chemin De Boisvert.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 238 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL607, AL608, AL609. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Coux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Coux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Coux Code postal 17360 Identifiant INSEE 17366
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMADELLE (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173662600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |