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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01736624H0002

Permis d'aménager n° 01736624H0002 à Saint-Martin-de-Coux pour un terrain de 434 m², 5 Route De Chamadelle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE COUX et autorisé le 5 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736624H0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Coux.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PA n° 01736624H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE COUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Route De Chamadelle, le permis d'aménager n° 01736624H0002 a été délivré le 5 février 2025 à Saint-Martin-de-Coux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE COUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 434 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP229. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Coux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Coux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Coux Code postal 17360 Identifiant INSEE 17366
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	434 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE COUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703665
SIRET: 21170366500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-COUX (17360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01736624H0002
Code commune INSEE	17366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 434 m², situé 5 Route De Chamadelle à Saint-Martin-de-Coux (17360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE COUX et autorisé le 5 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736624H0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Coux.

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