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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01736622H0001

Permis d'aménager n° 01736622H0001 à Saint-Martin-de-Coux, Le Champ De La Bataille

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 18 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736622H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Coux.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PA n° 01736622H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Saint-Martin-de-Coux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01736622H0001 porte sur un projet situé Le Champ De La Bataille.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL29. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Coux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Coux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Coux Code postal 17360 Identifiant INSEE 17366
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN DE COUX (17360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01736622H0001
Code commune INSEE	17366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Champ De La Bataille à Saint-Martin-de-Coux (17360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 18 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736622H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Coux.

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