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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173512500003

Permis d'aménager n° 0173512500003 à Saint-Just-Luzac pour un terrain de 477 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JUST LUZAC et autorisé le 2 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173512500003, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PA n° 0173512500003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST LUZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2025 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173512500003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JUST LUZAC.

L'opération concerne un terrain de 477 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2183, E2227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Luzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2183 E2227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	477 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST LUZAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703517
SIRET: 21170351700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1965
Localisation: SAINT-JUST-LUZAC (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173512500003
Code commune INSEE	17351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 477 m², à Saint-Just-Luzac (17320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JUST LUZAC et autorisé le 2 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173512500003, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

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