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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173472600003

Permis d'aménager n° 0173472600003 à Saint-Jean-d'Angély pour un terrain de 1 167 m², 9 Rue Du 11 Novembre - 39 Rue Lachevalle

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2026, achèvement déclaré le 20 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173472600003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PA n° 0173472600003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du 11 Novembre - 39 Rue Lachevalle, le permis d'aménager n° 0173472600003 a été délivré le 18 août 2026 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 167 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH317, AH1254, AH1255. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Angély est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2026

Surface du terrain

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2026.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/08/2026

Délai total

2 jours

Dépôt

20/08/2026

Autorisation

18/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

20/08/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH317 AH1254 AH1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 167 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN D'ANGÉLY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173472600003
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 août 2026
Date de dépôt	20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 167 m², situé 9 Rue Du 11 Novembre - 39 Rue Lachevalle à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2026, achèvement déclaré le 20 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173472600003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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