Permis d'aménager n° 01734723Z0004 à Saint-Jean-d'Angély pour un terrain de 28 199 m², Rue De La Sacristinerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 01734723Z0004
Demandeur
URBAN HYMNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01734723Z0004 porte sur un projet situé Rue De La Sacristinerie. La demande émane de URBAN HYMNS.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 199 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT105, ZT104. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Angély est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN HYMNS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442746731
- SIRET
- 44274673100029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- SURGERES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01734723Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |