Permis d'aménager n° 01734723Z0002 à Saint-Jean-d'Angély pour un terrain de 1 071 m², Faubourg Saint Eutrope
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PA n° 01734723Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2023 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01734723Z0002 porte sur un projet situé Faubourg Saint Eutrope.
L'opération concerne un terrain de 1 071 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Angély.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURANT (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01734723Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |