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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01734721Z0001

Permis d'aménager n° 01734721Z0001 à Saint-Jean-d'Angély

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY et autorisé le 8 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734721Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PA n° 01734721Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2021 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01734721Z0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703475
SIRET: 21170347500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT JEAN D'ANGELY (17415)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01734721Z0001
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY et autorisé le 8 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734721Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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