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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01734713Z0001

Permis d'aménager n° 01734713Z0001 à Saint-Jean-d'Angély, 56 Quai De Bernouet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA PETITE REINE et autorisé le 27 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734713Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PA n° 01734713Z0001

Demandeur

SCI LA PETITE REINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2013 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01734713Z0001 porte sur un projet situé 56 Quai De Bernouet. SCI LA PETITE REINE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB527, AB182, AB162. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB527 AB182 AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PETITE REINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430199216
SIRET: 43019921600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: SAINT JEAN D'ANGÉLY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01734713Z0001
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 56 Quai De Bernouet à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA PETITE REINE et autorisé le 27 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734713Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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