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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01734613R0002

Permis d'aménager n° 01734613R0002 à Saint-Hippolyte, Rue Louis Pacaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE et autorisée le 9 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734613R0002, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PA n° 01734613R0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01734613R0002 a été délivré le 9 octobre 2013 à Saint-Hippolyte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Louis Pacaud. La demande émane de COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte Code postal 17430 Identifiant INSEE 17346
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703467
SIRET: 21170346700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-HIPPOLYTE (17430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01734613R0002
Code commune INSEE	17346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Louis Pacaud à Saint-Hippolyte (17430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE et autorisée le 9 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734613R0002, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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