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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01734612R0001

Permis d'aménager n° 01734612R0001 à Saint-Hippolyte, Rue Des Rouziers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL OCEAN 137 et autorisée le 5 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734612R0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PA n° 01734612R0001

Demandeur

SARL OCEAN 137

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01734612R0001 a été délivré le 5 février 2013 à Saint-Hippolyte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Rouziers. Le projet est porté par SARL OCEAN 137.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58P, AB62P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB58P AB62P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte Code postal 17430 Identifiant INSEE 17346
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OCEAN 137

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751414731
SIRET: 75141473100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEUL-SUR-MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01734612R0001
Code commune INSEE	17346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Rouziers à Saint-Hippolyte (17430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL OCEAN 137 et autorisée le 5 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734612R0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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