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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01734613R0001

Permis d'aménager n° 01734613R0001 à Saint-Hippolyte, Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE et autorisé le 24 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734613R0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PA n° 01734613R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hippolyte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01734613R0001 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK125, AK161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK125 AK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte Code postal 17430 Identifiant INSEE 17346
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703467
SIRET: 21170346700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-HIPPOLYTE (17430)

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PA n°01734613R0002 Commencé

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09 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01734613R0001
Code commune INSEE	17346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Republique à Saint-Hippolyte (17430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE et autorisé le 24 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734613R0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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Rue Louis Pacaud

Saint-Hippolyte (17430)

09 oct. 2013 COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

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