Permis d'aménager n° 0173392500001 à Saint-Germain-de-Lusignan pour un terrain de 4 553 m², Impasse Du Bar
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PA n° 0173392500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173392500001, délivré le 19 juin 2025 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Du Bar. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 553 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO186, AO195, AO197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Lusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703392
- SIRET
- 21170339200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN (17500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173392500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |