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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01733921H0001

Permis d'aménager n° 01733921H0001 à Saint-Germain-de-Lusignan pour un terrain de 15 103 m², Route De Saint Genis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN et autorisé le 1 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2022, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733921H0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Lusignan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PA n° 01733921H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01733921H0001, délivré le 1 juin 2021 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Saint Genis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 103 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR58, AR59, AR60. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Lusignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Surface du terrain

15 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR58 AR59 AR60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 103 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703392
SIRET: 21170339200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN (17500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01733921H0001
Code commune INSEE	17339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 103 m², situé Route De Saint Genis à Saint-Germain-de-Lusignan (17500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN et autorisé le 1 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2022, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733921H0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Lusignan.

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