Permis d'aménager n° 01733922H0001 à Saint-Germain-de-Lusignan, La Terriere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 01733922H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01733922H0001 a été délivré le 20 mai 2022 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Terriere.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP589, AP664, AP678. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Lusignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733922H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |