Permis d'aménager n° 01733818A0001 à Saint-Georges-du-Bois pour un terrain de 21 221 m², Rue De L'industrie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 01733818A0001
Demandeur
CC AUNIS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01733818A0001 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par CC AUNIS SUD.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM192, ZM194, ZM198. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUNIS SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041614
- SIRET
- 20004161400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SURGERES (17700)
Autres dossiers de CC AUNIS SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |