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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01733824A0001

Permis d'aménager n° 01733824A0001 à Saint-Georges-du-Bois pour un terrain de 6 510 m², Impasse Des Mouettes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MANOLYS et autorisé le 24 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733824A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PA n° 01733824A0001

Demandeur

MANOLYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01733824A0001 a été délivré le 24 octobre 2024 à Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Mouettes. La demande émane de MANOLYS.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 510 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN142, AC372, AC374. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

6 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN142 AC372 AC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 510 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOLYS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 914038179
SIRET: 91403817900018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2022
Localisation: LAGORD (17140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01733824A0001
Code commune INSEE	17338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 510 m², situé Impasse Des Mouettes à Saint-Georges-du-Bois (17700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MANOLYS et autorisé le 24 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733824A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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