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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01733620P0001

Permis d'aménager n° 01733620P0001 à Saint-Georges-des-Coteaux pour un terrain de 74 417 m², Grand Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES DES COTEAUX et autorisée le 16 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 17 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733620P0001, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PA n° 01733620P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DES COTEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2020 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01733620P0001 porte sur un projet situé Grand Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GEORGES DES COTEAUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 74 417 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP25, AP28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-des-Coteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Surface du terrain

74 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2020.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2020

Chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2020

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP25 AP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 417 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DES COTEAUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703368
SIRET: 21170336800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01733620P0001
Code commune INSEE	17336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 417 m², situé Grand Rue à Saint-Georges-des-Coteaux (17810).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES DES COTEAUX et autorisée le 16 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 17 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733620P0001, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux.

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