Permis d'aménager n° 01733015S0005 à Sainte-Gemme, Chez Bouchet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PA n° 01733015S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Bouchet, le permis d'aménager n° 01733015S0005 a été délivré le 29 décembre 2015 à Sainte-Gemme (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H152, H1383, H1986. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Bouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 17250 Identifiant INSEE 17330
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GEMME (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733015S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |