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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01731424P0002

Permis d'aménager n° 01731424P0002 à Saint-Césaire pour un terrain de 6 428 m², La Boutinerie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 20 février 2026, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731424P0002, déposé en mairie de Saint-Césaire.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PA n° 01731424P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01731424P0002, délivré le 21 juin 2024 à Saint-Césaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Boutinerie.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 428 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC434. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Césaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

6 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2026

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

20/02/2026

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Localisation du projet à Saint-Césaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC147 AC434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Césaire Code postal 17770 Identifiant INSEE 17314
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 428 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST BRIS DES BOIS (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01731424P0002
Code commune INSEE	17314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 428 m², situé La Boutinerie à Saint-Césaire (17770).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 20 février 2026, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731424P0002, déposé en mairie de Saint-Césaire.

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