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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01731123N0003

Permis d'aménager n° 01731123N0003 à Saint-Augustin pour un terrain de 2 522 m², 27 Rue De La Guitoune

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL BATI 2000 CONSTRUCTION et autorisé le 15 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731123N0003, déposé en mairie de Saint-Augustin.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PA n° 01731123N0003

Demandeur

SARL BATI 2000 CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2023 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731123N0003 porte sur un projet situé 27 Rue De La Guitoune. Le dossier a été déposé par SARL BATI 2000 CONSTRUCTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 522 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Augustin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

2 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Augustin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 522 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BATI 2000 CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 430129551
SIRET: 43012955100015
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01731123N0003
Code commune INSEE	17311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 522 m², situé 27 Rue De La Guitoune à Saint-Augustin (17570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL BATI 2000 CONSTRUCTION et autorisé le 15 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731123N0003, déposé en mairie de Saint-Augustin.

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