Permis d'aménager n° 01730921H0001 à Saint-Aigulin pour un terrain de 33 663 m², Les Grands Champs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 01730921H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grands Champs, le permis d'aménager n° 01730921H0001 a été délivré le 17 mars 2022 à Saint-Aigulin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT AIGULIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 33 663 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H17, H18, H19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Aigulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aigulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aigulin Code postal 17360 Identifiant INSEE 17309
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGULIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703095
- SIRET
- 21170309500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT AIGULIN (17360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01730921H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |