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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173001800008

Permis d'aménager à La Rochelle pour 60 487 m² de terrain - Boule Winston Churchill Allee Leon Douzille Rue De La Tour Ca

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE et autorisé le 11 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800008, instruit par la commune de La Rochelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PA n° 0173001800008

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0173001800008, délivré le 11 juillet 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boule Winston Churchill Allee Leon Douzille Rue De La Tour Ca, La Rochelle (17000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE. L'opération concerne un terrain de 60 487 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX31, AX36, AX37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Surface du terrain

60 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX31 AX36 AX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Leon Douzille Rue De La Tour Ca

Territoire administratif

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 487 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241700434
SIRET: 24170043400020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173001800008
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 487 m², situé Boule Winston Churchill Allee Leon Douzille Rue De La Tour Ca, La Rochelle (17000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE et autorisé le 11 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800008, instruit par la commune de La Rochelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.