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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0173001700002

Permis d'aménager n° 0173001700002 à La Rochelle pour un terrain de 120 545 m², Rue Samuel De Champlain

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOCKSIDE SERVICES SAS ; la décision est intervenue le 27 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001700002, déposé en mairie de La Rochelle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 octobre 2017

Dossier PA n° 0173001700002

Demandeur

DOCKSIDE SERVICES SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173001700002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Samuel De Champlain. Le demandeur déclaré est DOCKSIDE SERVICES SAS.

L'aménagement porte sur un terrain de 120 545 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HA86, HA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 91 permis d'aménager référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2017

Surface du terrain

120 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA86 HA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	120 545 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCKSIDE SERVICES SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 805139193
SIRET: 80513919300017
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173001700002
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 120 545 m², situé Rue Samuel De Champlain à La Rochelle (17000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOCKSIDE SERVICES SAS ; la décision est intervenue le 27 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001700002, déposé en mairie de La Rochelle.

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