Permis d'aménager n° 0172992600001 à Rochefort, Cours Meulan D'ablois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PA n° 0172992600001
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2026 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172992600001 porte sur un projet situé Cours Meulan D'ablois. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702998
- SIRET
- 21170299800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172992600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |