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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172632600002

Permis d'aménager n° 0172632600002 à Nieul-le-Virouil pour un terrain de 5 259 m², 0 Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2026, achèvement déclaré le 3 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172632600002, déposé en mairie de Nieul-le-Virouil.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PA n° 0172632600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172632600002, délivré le 25 juin 2026 à Nieul-le-Virouil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0 Le Bourg.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 259 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK243, AK342, AK344. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Nieul-le-Virouil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

5 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2026.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/07/2026

Délai total

8 jours

Dépôt

31/03/2026

Autorisation

25/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

03/07/2026

Localisation du projet à Nieul-le-Virouil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK243 AK342 AK344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieul-le-Virouil Code postal 17150 Identifiant INSEE 17263
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 259 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VIGAN (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172632600002
Code commune INSEE	17263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 259 m², situé 0 Le Bourg à Nieul-le-Virouil (17150).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2026, achèvement déclaré le 3 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172632600002, déposé en mairie de Nieul-le-Virouil.

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