Permis d'aménager n° 01726321H0001 à Nieul-le-Virouil, 5 Rue Du 19 Mars
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PA n° 01726321H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01726321H0001 a été délivré le 7 mars 2022 à Nieul-le-Virouil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du 19 Mars.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK14, AK345. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Nieul-le-Virouil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nieul-le-Virouil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Virouil Code postal 17150 Identifiant INSEE 17263
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL LE VIROUIL (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01726321H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |