Permis d'aménager n° 0172632600001 à Nieul-le-Virouil pour un terrain de 19 529 m², 0 Chemin Touvenot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PA n° 0172632600001
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL LE VIROUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Chemin Touvenot, le permis d'aménager n° 0172632600001 a été délivré le 28 juillet 2026 à Nieul-le-Virouil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE NIEUL LE VIROUIL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 529 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK5, AK330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Nieul-le-Virouil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieul-le-Virouil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Virouil Code postal 17150 Identifiant INSEE 17263
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL LE VIROUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702634
- SIRET
- 21170263400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIEUL LE VIROUIL (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172632600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |