Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01725313R0002

Permis d'aménager n° 01725313R0002 à Muron, Rue De La Liberation La Couture

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES D'AUNIS et autorisé le 10 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01725313R0002, déposé en mairie de Muron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PA n° 01725313R0002

Demandeur

LES TERRES D'AUNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01725313R0002 a été délivré le 10 juillet 2013 à Muron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Liberation La Couture. Le dossier a été déposé par LES TERRES D'AUNIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX24P, ZX115P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Muron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZX24P ZX115P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture

Territoires administratifs

Commune: Muron Code postal 17430 Identifiant INSEE 17253
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES D'AUNIS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423773357
SIRET: 42377335700037
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: AYTRE (17440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01725313R0002
Code commune INSEE	17253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Liberation La Couture à Muron (17430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES D'AUNIS et autorisé le 10 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01725313R0002, déposé en mairie de Muron.

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