Permis d'aménager n° 0172472500002 à Mornac-sur-Seudre pour un terrain de 11 425 m², 13 Route Du Marais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PA n° 0172472500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2026 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172472500002 porte sur un projet situé 13 Route Du Marais.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 425 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A931, A932, A1439. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Mornac-sur-Seudre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNAC SUR SEUDRE (17113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172472500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |