Permis d'aménager n° 03338223J0001 à Saint-Christoly-de-Blaye pour un terrain de 2 507 m², La Vergnee
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 03338223J0001
Demandeur
ES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vergnee, le permis d'aménager n° 03338223J0001 a été délivré le 3 juillet 2023 à Saint-Christoly-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). ES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 507 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Christoly-de-Blaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
19/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Christoly-de-Blaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christoly-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33382
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790395578
- SIRET
- 79039557800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARSAS (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03338223J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |