Permis d'aménager n° 01723721R0003 à Moëze pour un terrain de 584 m², 56 Bi Avenue Du General De Gaull
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PA n° 01723721R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moëze (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01723721R0003 a été délivré le 5 janvier 2022, pour un projet situé 56 Bi Avenue Du General De Gaull.
L'aménagement porte sur un terrain de 584 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1271, B1299, B1301. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Moëze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2022.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
26/03/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Moëze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëze Code postal 17780 Identifiant INSEE 17237
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIZAY (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723721R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |