Permis d'aménager n° 0172362500001 à Mirambeau pour un terrain de 855 m², Petit-Niort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PA n° 0172362500001
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172362500001, délivré le 12 janvier 2026 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Petit-Niort. Le projet est porté par COMMUNE DE MIRAMBEAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH51, AH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mirambeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMBEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702360
- SIRET
- 21170236000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIRAMBEAU (17150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRAMBEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |