Permis d'aménager n° 01723622H0001 à Mirambeau pour un terrain de 86 936 m², 92 Avenue De La Republique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 01723622H0001
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2022 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01723622H0001 porte sur un projet situé 92 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIRAMBEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 86 936 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mirambeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMBEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702360
- SIRET
- 21170236000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIRAMBEAU (17150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRAMBEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723622H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |