Permis d'aménager n° 01723623H0001 à Mirambeau pour un terrain de 96 870 m², La Pierriere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PA n° 01723623H0001
Demandeur
ENTREPRISE TARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pierriere, le permis d'aménager n° 01723623H0001 a été délivré le 12 septembre 2023 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ENTREPRISE TARDY.
L'opération s'étend sur un terrain de 96 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mirambeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE TARDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340669415
- SIRET
- 34066941500028
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723623H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |