Permis d'aménager n° 0172322500001 à Meursac pour un terrain de 10 674 m², Rue Grande Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PA n° 0172322500001
Demandeur
GPM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172322500001 a été délivré le 28 mars 2025 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Grande Rue. GPM AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 674 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A303, A305, A306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Meursac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meursac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921335170
- SIRET
- 92133517000921
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |