Permis d'aménager n° 01723217S0001 à Meursac pour un terrain de 4 925 m², Route De Chez Guitton
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PA n° 01723217S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01723217S0001 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé Route De Chez Guitton.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1685. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Meursac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Meursac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEURSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |