Permis d'aménager n° 01723223S0001 à Meursac pour un terrain de 893 m², 25 Rue Principale
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 01723223S0001
Demandeur
EURL UNIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01723223S0001 a été délivré le 31 mai 2023, pour un projet situé 25 Rue Principale. Le dossier a été déposé par EURL UNIMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 893 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB102, AB103. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Meursac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meursac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL UNIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837917368
- SIRET
- 83791736800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- L EGUILLE (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723223S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |