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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01723024N0006

Permis d'aménager n° 01723024N0006 à Meschers-sur-Gironde pour un terrain de 58 010 m², 33 Allee De La Longee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LE SOLEIL LEVANT RIBES et autorisée le 14 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723024N0006, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PA n° 01723024N0006

Demandeur

CAMPING LE SOLEIL LEVANT RIBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01723024N0006 a été délivré le 14 novembre 2024 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Allee De La Longee. Le dossier a été déposé par CAMPING LE SOLEIL LEVANT RIBES.

L'aménagement porte sur un terrain de 58 010 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL141, AL294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

58 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL140 AL141 AL294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 010 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE SOLEIL LEVANT RIBES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390732659
SIRET: 39073265900011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01723024N0006
Code commune INSEE	17230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 010 m², situé 33 Allee De La Longee à Meschers-sur-Gironde (17132).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LE SOLEIL LEVANT RIBES et autorisée le 14 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723024N0006, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

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