Retour aux autorisations de Marennes-Hiers-Brouage

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172192500007

Permis d'aménager n° 0172192500007 à Marennes-Hiers-Brouage pour un terrain de 12 701 m², Voie Communale De Badauge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL NAVAS et autorisé le 9 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172192500007, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PA n° 0172192500007

Demandeur

EARL NAVAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale De Badauge, le permis d'aménager n° 0172192500007 a été délivré le 9 avril 2026 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL NAVAS.

L'opération concerne un terrain de 12 701 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K408, K409, K410. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

12 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K408 K409 K410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 701 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NAVAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382239812
SIRET: 38223981200011
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation: MARENNES HIERS BROUAGE (ANCIENNE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172192500007
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 701 m², situé Voie Communale De Badauge à Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL NAVAS et autorisé le 9 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172192500007, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marennes-Hiers-Brouage

PA n°01721924M0010 Autorisé

25 Rue Bernard Palissy (Hiers

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

28 nov. 2024 1 954 m² foncier

PA n°0172192500004 Terminé

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

21 oct. 2025 FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA

PA n°0172192500003 Autorisé

Route De Badauge

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

23 oct. 2025 6 854 m² foncier

PA n°0172192500008 Autorisé

8 Rue Andre Baudrit

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

23 déc. 2025 3 733 m² foncier SCI L'OISELLERIE

PA n°0172192500006 Autorisé

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

30 janv. 2026

PA n°0172192500005 Autorisé

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

20 févr. 2026 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Autres types d'autorisations à Marennes-Hiers-Brouage

Permis de construire à Marennes-Hiers-Brouage

461 autorisations

Permis de démolir à Marennes-Hiers-Brouage

49 autorisations