Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172162500002

Permis d'aménager n° 0172162500002 à Lussant pour un terrain de 3 250 m², 72 Grand Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PA n° 0172162500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2026 à Lussant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172162500002 porte sur un projet situé 72 Grand Rue.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 250 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB137, AB138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lussant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

3 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2026

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/03/2026
Chantier (DOC)
06/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Lussant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB135 AB137 AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussant Code postal 17430 Identifiant INSEE 17216
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 250 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSANT (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172162500002
Code commune INSEE 17216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 250 m², situé 72 Grand Rue à Lussant (17430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2026, ouverture de chantier le 6 avril 2026, achèvement déclaré le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172162500002, déposé en mairie de Lussant.

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