Permis d'aménager n° 01721623R0001 à Lussant pour un terrain de 1 822 m², Gr Grand Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 01721623R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gr Grand Rue, le permis d'aménager n° 01721623R0001 a été délivré le 10 octobre 2023 à Lussant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lussant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lussant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussant Code postal 17430 Identifiant INSEE 17216
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNAY CHARENTE (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01721623R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |